L’AEEIBO souhaite partager avec vous des réponses données par Mme Naviaux-Bellec aux questions posées:
1er) Par rapport à l’ article 28 de l’arrêté du 27 avril stipulant la possibilité de crédit pour le passage en deuxième année
Réponse: Article 28 présente en effet une coquille dans la rédaction mais le passage en 2A avec 57 crédits est une demande des étudiants (amendement de la FAGE lors du CNESER, accepté par l’administration) L’article 28 sera rectifié ( ajout de la partie surlignée en gras) : Le passage du deuxième semestre au troisième semestre s’effectue par la validation de toutes les unités d’enseignement des semestres 1 et 2 équivalant à ou par la validation de 57 crédits sur 60.
2ème) Qui met à jour la fiche RNCP 34862 sur France Compétence ? Quel délai ?
Réponse: Fiche RNCP DE IBO : la fiche RNCP doit être réalisée par le certificateur, c’est donc le MESRI qui sera en charge de l’actualisation de la fiche cela ne pourra se faire que lorsque les décisions d’accréditations seront données. L’enregistrement nécessite de lister les universités concernées.
3eme) Pouvons nous avoir un modèle de convention tripartite (réf art 3 de l’arrêté du 27 avril 2022?
Réponse: Convention cadre : les deux ministères se sont engagés à proposer une convention cadre, celle-ci doit être élaborée par un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés (Régions de France, Fédération Hospitalière de France, France Universités, DGOS, DGESIP) les travaux ont été ébauchés au premier semestre 2022 et se poursuivront à la rentrée. Une date de réunion devrait être communiquée prochainement. Dans ce cadre, nous sommes en attente d’exemples de conventions élaborées dans les territoires même non finalisées.
4eme) Attente des textes/ à la gouvernance des écoles (réf section compétente dans l’arrêté)
Réponse: Gouvernance des écoles d’IBODE : les services de la DGOS et de la DGESIP élaborent actuellement un projet d’arrêté concernant la gouvernance des écoles. Nous reviendrons vers vous prochainement sur ce sujet.