| Textes professionnels
:
 Loi n° 2006-16668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
Actes professionnels infirmiers: articles R 4311-1 à R 4311-15 du code de santé publique.
Règles professionnelles infirmières: articles R4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422530D
Décret
n° 2001-194 du 11 février 2002, relatif aux actes professionnels
et à l'exercice de la profession d'infirmier (Abrogé).
Décret
n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles
professionnelles des infirmiers et infirmières (Abrogé).
Décret
n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels
et à l'exercice de la profession d'infirmier (Abrogé).
Formation continue :
Décret
n° 90-319 du 5 avril 1990 modifié par le décret
n°2001-164 du 20 février 2001 relatif à la formation
professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSH9000410D
Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (JO
n°105 du 5 mai 2004 page 7983).
www.prissme.com/loi-formprof-40504.php
Rapport
du conseil économique et social sur le recrutement, la formation
et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire
et social.
> Téléchargez
le rapport 
Réforme des études de
santé et évolution des professions :
Arrêté
du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique
nationale de la première année des études de
santé.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200965A
Rapport de la commission pédagogique nationale de la première
année des études de santé par Domitien DEBOUZIE
juillet 2003.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/debouzie/rapport_complet.pdf
Rapport
d'étape présenté par le professeur Berland
" coopération des professionnels de santé : le
transfert de tâches et de compétences " octobre
2003.
> Téléchargez
le rapport du professeur Berland
Rapport
de mission du professeur Matillon : "modalités et conditions
d'évaluation des compétences professionnelles des
métiers de la santé " août 2003.
> Téléchargez
le rapport du professeur Matillon
Rapport
présenté par les professeurs Domergue et Guidicelli
" la chirurgie française en 2003 : les raisons de la
crise et les propositions " février 2003.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/domergue/rapport.pdf
Financement des écoles :
Loi
n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d’établissements publics de santé et modifiant le code de santé publique.
> Télécharger le budget école
Circulaire
DHOS-F2/F4 n°416 du 1er septembre 2004 relative à la
procédure budgétaire 2005 des établissements
sanitaires antérieurement sous dotation globale.
> Télécharger
la circulaire
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