Professionnels de la formation

Statut et rémunération :

Arrêté du 31 décembre 2001, relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Annexe II).
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0124157A

Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001, relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0124153D

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1 septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels médicaux techniques de la fonction publique hodpitalière.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESH0124151Z

Loi n° 86-33 du 9 décembre 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Convention de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

 

Congés pédagogiques :

Circulaire DHOS/P1/2002 du 18 avril 2002 relative a l'application du décret 2002-9 du 04 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986.

Etablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986.

En son point 2.11 intitulé "cadres enseignants dans les instituts de formation sanitaire "