Contexte de formation paramédicale

Textes professionnels :

Code de déontologie des Infirmiers 25 novembre 2016 : Lien

Décret du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au DE d'infirmier anesthésiste: Lien

Actes professionnels infirmiers: articles R 4311-1 à R 4311-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr

 Règles professionnelles infirmières: articles R4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2001-194 du 11 février 2002, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (Abrogé).

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières (Abrogé).

Décret n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (Abrogé).

Formation continue :

Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 modifié par le décret n°2001-164 du 20 février 2001 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSH9000410D

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (JO n°105 du 5 mai 2004 page 7983).

Rapport du conseil économique et social sur le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social.
Téléchargez le rapport

Réforme des études de santé et évolution des professions :

Décret n°2010-1123 du 23/09/2010 relatif à la délivrance du grade licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4è partie du CSP : Lien

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au Diplôme professionnel d'auxillaire de puériculture

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 reletif à la formation conduisant au Diplôme professionnel d'aide soignant 

Ministère de la santé: dossier sur la réforme des études en soins infirmiers : Août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 (et ses annexes)  relatif au diplome d'Etat Infirmier
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0117.pdf

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'IDE, IBODE, IADE, Puer, Kiné...

Circulaire Interministérielle N°DHOS/ RH1/ DGESIP 2009/202 du 9/07/09 relative au conventionnement des IFSI avec l'université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus LMD

 Rapport de l'IGAS sur l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales sept 2008 Téléchargez le rapport

Loi n° 2006-16668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790702&dateTexte=

Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0200965A

Rapport de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé par Domitien DEBOUZIE juillet 2003.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/debouzie/rapport_complet.pdf

Rapport d'étape présenté par le professeur Berland " coopération des professionnels de santé : le transfert de tâches et de compétences " octobre 2003.
Téléchargez le rapport du professeur Berland

Rapport de mission du professeur Matillon : "modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles des métiers de la santé " août 2003.
Téléchargez le rapport du professeur Matillon

Rapport présenté par les professeurs Domergue et Guidicelli " la chirurgie française en 2003 : les raisons de la crise et les propositions " février 2003.
www.sante.gouv.fr/htm/actu/domergue/rapport.pdf

Financement des écoles :

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L

Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de santé publique.
> Télécharger le budget école

Circulaire DHOS-F2/F4 n°416 du 1er septembre 2004 relative à la procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement sous dotation globale.
> Télécharger la circulaire